Déclaration préalable sur postedworkers.nl
L’employeur étranger enregistre le détachement sur le portail officiel avant que les salariés ne commencent à travailler aux Pays-Bas.
- La déclaration identifie l’employeur, les salariés, le client, le lieu et la période de la prestation.
- Il existe une liste d’activités dispensées de déclaration ; cette dispense ne dispense pas du respect des conditions de travail néerlandaises.
S’applique lorsque : Employeur de l’EEE ou de Suisse qui détache des salariés pour exécuter une prestation de services.
Sources: Gobierno de los Países Bajos (s’ouvre dans un nouvel onglet) · Gobierno de los Países Bajos (s’ouvre dans un nouvel onglet) · Business.gov.nl (RVO, Países Bajos) (s’ouvre dans un nouvel onglet)