Déclaration préalable de détachement sur SIPSI
Avant que les salariés ne commencent à travailler en France, l’entreprise espagnole doit effectuer la déclaration sur le portail SIPSI du ministère du Travail français.
- La déclaration comporte notamment l’identification de l’entreprise, du client ou donneur d’ordre, du lieu de travail, des dates prévues et de chaque salarié détaché.
- Si les informations changent (dates, lieu, salariés), la déclaration doit être modifiée. Nous confirmons dans chaque cas le délai applicable pour déclarer ces modifications.
- Le client ou maître d’ouvrage en France est soumis à des obligations de vigilance et peut demander le justificatif de la déclaration avant d’admettre les salariés.
S’applique lorsque : Détachement temporaire de salariés pour l’exécution d’une prestation de services en France.
Sources: Ministère du Travail (Francia) (s’ouvre dans un nouvel onglet) · Ministère du Travail et des Solidarités (Francia) (s’ouvre dans un nouvel onglet) · Légifrance (Francia) (s’ouvre dans un nouvel onglet)