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Détachement en France

Détachement de salariés en France : SIPSI, représentant et carte BTP

Si votre entreprise s’apprête à envoyer des salariés sur un chantier, une installation ou une prestation de services en France, plusieurs points doivent être réglés avant le premier jour : la déclaration préalable sur SIPSI, la désignation d’un représentant en France et, dans le BTP, la carte BTP. Nous étudions votre situation et prenons en charge les démarches nécessaires.
Évaluer mon détachement
  • Déclaration préalable sur SIPSI
  • Représentant en France
  • Carte BTP sur les chantiers
  • Certificat A1 délivré en Espagne

Revu sur le plan juridiquepar un avocat inscrit au barreau de Valence (ICAV n° 13981) le 11 novembre 2026

L’essentiel

Déclaration
Déclaration préalable de détachement (SIPSI)
Quand
Avant le début de la prestation
Représentant
Représentant en France désigné dans la déclaration
BTP
Carte BTP pour chaque salarié
Autorité
Inspection du travail (ministère du Travail)

Dans quels cas ?

La déclaration est exigée, en règle générale, lorsqu’une entreprise établie hors de France envoie temporairement ses propres salariés sur le territoire français pour y exécuter une prestation de services. C’est courant dans les situations suivantes :
  • Réalisation d’un chantier ou d’un montage pour un client français ou pour l’entreprise principale d’un chantier en France.
  • Installation, mise en service ou maintenance d’équipements industriels, électriques ou de climatisation.
  • Interventions techniques lors d’arrêts de site ou prestations de réparation.
  • Détachements au sein d’un même groupe entre la société espagnole et la société française.

Obligations

Ce que votre entreprise doit faire

Déclaration préalable de détachement sur SIPSI

Règle nationale

Avant que les salariés ne commencent à travailler en France, l’entreprise espagnole doit effectuer la déclaration sur le portail SIPSI du ministère du Travail français.

  • La déclaration comporte notamment l’identification de l’entreprise, du client ou donneur d’ordre, du lieu de travail, des dates prévues et de chaque salarié détaché.
  • Si les informations changent (dates, lieu, salariés), la déclaration doit être modifiée. Nous confirmons dans chaque cas le délai applicable pour déclarer ces modifications.
  • Le client ou maître d’ouvrage en France est soumis à des obligations de vigilance et peut demander le justificatif de la déclaration avant d’admettre les salariés.

S’applique lorsque : Détachement temporaire de salariés pour l’exécution d’une prestation de services en France.

Sources: Ministère du Travail (Francia) (s’ouvre dans un nouvel onglet) · Ministère du Travail et des Solidarités (Francia) (s’ouvre dans un nouvel onglet) · Légifrance (Francia) (s’ouvre dans un nouvel onglet)

Désignation d’un représentant en France

Règle nationale

L’entreprise qui détache des salariés doit désigner un représentant en France, chargé d’assurer la liaison avec les autorités pendant toute la durée du détachement.

  • Le représentant est identifié dans la déclaration SIPSI elle-même et doit pouvoir être joint pendant toute la période de détachement.
  • Il a pour rôle de faire le lien avec l’inspection du travail et de transmettre les documents demandés.

S’applique lorsque : Pour toute déclaration de détachement effectuée en France.

Sources: Ministère du Travail et des Solidarités (Francia) (s’ouvre dans un nouvel onglet) · Légifrance (Francia) (s’ouvre dans un nouvel onglet)

Carte d’identification professionnelle BTP

Règle sectorielle

Sur les chantiers du bâtiment et des travaux publics, chaque salarié détaché doit disposer de la carte d’identification professionnelle du secteur (carte BTP).

  • La carte est demandée après la déclaration de détachement et doit être portée par le salarié sur le chantier.
  • Elle concerne les activités du BTP au sens large ; si votre activité relève de l’installation ou de la maintenance sur un chantier, il convient de vérifier si elle est couverte.

S’applique lorsque : Travaux sur des chantiers du bâtiment ou des travaux publics (BTP).

Sources: Ministère du Travail et des Solidarités (Francia) (s’ouvre dans un nouvel onglet) · Direction générale du travail (Francia) (s’ouvre dans un nouvel onglet)

Conditions de travail du « noyau dur » français

Règle générale UE

Pendant le détachement, les conditions minimales françaises s’appliquent dans des domaines tels que la rémunération, la durée du travail, les repos, la santé et la sécurité.

  • La directive 96/71/CE, modifiée par la directive (UE) 2018/957, impose de garantir aux salariés détachés les conditions de travail du pays d’accueil dans les matières qu’elle énumère, y compris la rémunération.
  • En cas de détachement de longue durée, des conditions supplémentaires du droit français s’appliquent. Nous examinons la durée prévue et les éventuelles prolongations.

S’applique lorsque : Tout détachement en France, quel que soit le secteur.

Sources: Unión Europea (EUR-Lex) (s’ouvre dans un nouvel onglet) · Unión Europea (EUR-Lex) (s’ouvre dans un nouvel onglet)

Contact dans le pays d’accueil

Représentant en France : rôle et désignation

Le représentant en France est la personne désignée par l’entreprise espagnole pour assurer la liaison avec l’inspection du travail française pendant toute la durée du détachement. Il peut s’agir d’une personne de l’entreprise présente en France ou d’un tiers.

Nous vous présentons les options possibles et, si nécessaire, coordonnons la désignation avec un tiers en France. Nous n’agissons en qualité de représentant en France que si cela est expressément convenu dans la lettre de mission.

Sécurité sociale

Certificat A1

Le certificat A1 atteste que le salarié reste affilié à la Sécurité sociale espagnole pendant son détachement en France, sous réserve de remplir les conditions du règlement (CE) n° 883/2004.

Il se demande en Espagne, auprès de la Tesorería General de la Seguridad Social (TGSS), et est indépendant de la déclaration SIPSI : lors d’un contrôle en France, les deux documents peuvent être exigés.

Documents à tenir prêts

  • Justificatif de la déclaration SIPSI
  • Certificat A1 de chaque salariéDélivré par la TGSS
  • Contrats de travail et bulletins de paieUne traduction en français est recommandée ; nous en précisons la portée
  • Relevés du temps de travail
  • Carte BTP sur les chantiers du bâtiment et des travaux publics
  • Coordonnées du représentant en France

Calendrier

Quoi faire et quand

  1. Lors de la planification du détachement

    Diagnostic : activité, durée, client et salariés.

  2. Avant le départ d’Espagne

    Demande des certificats A1 auprès de la TGSS.

  3. Avant le premier jour en France

    Déclaration sur SIPSI et désignation du représentant.

  4. Après la déclaration (chantiers)

    Demande de la carte BTP pour chaque salarié.

  5. Pendant le détachement

    Modification de la déclaration en cas de changement de dates, de lieu ou de salariés.

Exceptions et cas particuliers

Secteurs

Cas fréquents par secteur

  • Bâtiment et travaux publics

    Déclaration, représentant et carte BTP pour chaque salarié.

  • Installations électriques et de climatisation

    Nous vérifions si l’intervention est assimilée à un chantier au regard de la carte BTP.

  • Maintenance industrielle

    Arrêts de site et réparations avec des délais de planification très courts.

Notre accompagnement

Nous gérons le détachement de bout en bout

  • Diagnostic des obligations

    Nous analysons la destination, l’activité, la durée et les salariés pour déterminer ce que chaque pays exige dans votre cas.

  • Déclarations préalables

    Nous préparons et déposons les déclarations de détachement lorsqu’elles sont requises, et gérons leurs modifications.

  • Certificat A1

    Nous vous orientons sur la sécurité sociale applicable et sur la demande d’A1 auprès de la Trésorerie générale de la sécurité sociale espagnole (TGSS).

  • Représentant ou personne de contact

    Nous vous expliquons les options et coordonnons la désignation avec des tiers lorsque le pays l’exige.

  • Documents sociaux

    Nous vérifions les contrats, bulletins de paie, relevés du temps de travail et traductions qui doivent être disponibles dans le pays d’accueil.

  • Suivi

    Nous gérons les changements de dates, les prolongations et les incidents pendant le détachement.

Questions fréquentes

Questions fréquentes : France

Dois-je faire la déclaration SIPSI si j’ai déjà le certificat A1 ?
Oui, en règle générale. Le certificat A1 concerne la sécurité sociale et se demande en Espagne ; la déclaration SIPSI est une obligation de droit du travail auprès des autorités françaises. Ce sont deux démarches indépendantes.
Qui peut être le représentant en France ?
L’entreprise désigne une personne joignable en France pendant le détachement. Il peut s’agir d’un salarié présent sur place ou d’un tiers. Nous vous présentons les options et leurs implications avant votre choix.
Mon client français me demande le justificatif de la déclaration. Est-ce normal ?
Oui. Le client ou maître d’ouvrage est soumis à des obligations de vigilance et exige généralement le justificatif avant d’autoriser l’accès des salariés.
Que se passe-t-il si les dates ou les salariés changent ?
La déclaration doit être mise à jour. Nous vous indiquons le délai applicable et nous chargeons de la modification si nous gérons le dossier.
La carte BTP est-elle nécessaire pour un technicien de maintenance ?
Cela dépend de la réalisation ou non de l’intervention dans le cadre d’un chantier du BTP. C’est l’un des points que nous analysons lors du diagnostic.

Sources officielles

Où le vérifier

Vous préparez un détachement ? Destination : France

Indiquez-nous la destination, les dates, l’activité et le nombre de salariés. Nous vous dirons quelles obligations s’appliquent et comment nous les prenons en charge.

Contact direct

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Nous vous rappelons

Indiquez au moins un e-mail ou un téléphone.

Une ou deux phrases. N’indiquez pas de données sur les travailleurs.

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