Mobilité des travailleurs dans l’Union européenne
Vous détachez des salariés en France, en Allemagne ou ailleurs en Europe ? Nous nous occupons des démarches.
- Un diagnostic juridique avant toute formalité
- France, Allemagne, Pays-Bas, Belgique, Italie et Portugal
- Sources officielles et date de mise à jour sur chaque page
- Évaluation indicative et sans engagement
Conseil juridique spécialisé
La rigueur juridique, expliquée clairement
Des professionnels du droit
L’étude de chaque détachement est réalisée par des professionnels du droit spécialisés dans la mobilité des travailleurs au sein de l’Union européenne.
Le diagnostic avant les formalités
Nous déterminons d’abord quelles obligations s’appliquent à votre situation ; ensuite, et seulement si nécessaire, nous préparons et déposons les déclarations.
Sources officielles et date de mise à jour
Chaque information publiée renvoie à sa source officielle et indique la date de sa dernière vérification.
Coordination dans le pays d’accueil si nécessaire
Si le pays exige un représentant ou une personne de contact, nous vous expliquons les options et coordonnons la désignation avec des tiers lorsque c’est nécessaire.
Ce que nous prenons en charge
Du diagnostic à la déclaration
Diagnostic des obligations
Nous analysons la destination, l’activité, la durée et les salariés pour déterminer ce que chaque pays exige dans votre cas.
Déclarations préalables
Nous préparons et déposons les déclarations de détachement lorsqu’elles sont requises, et gérons leurs modifications.
Certificat A1
Nous vous orientons sur la sécurité sociale applicable et sur la demande d’A1 auprès de la Trésorerie générale de la sécurité sociale espagnole (TGSS).
Représentant ou personne de contact
Nous vous expliquons les options et coordonnons la désignation avec des tiers lorsque le pays l’exige.
Documents sociaux
Nous vérifions les contrats, bulletins de paie, relevés du temps de travail et traductions qui doivent être disponibles dans le pays d’accueil.
Suivi
Nous gérons les changements de dates, les prolongations et les incidents pendant le détachement.
Pays
Dans quel pays détachez-vous votre équipe ?
- FranceSIPSI, représentant et carte BTPVoir les exigences
- AllemagneDéclaration auprès de la Zoll et SOKA-BAUVoir les exigences
- Pays-BasDéclaration sur postedworkers.nlVoir les exigences
- BelgiqueDéclaration LIMOSA et Checkin@WorkVoir les exigences
- ItalieDéclaration UNI_DISTACCO_UEVoir les exigences
- PortugalDéclaration auprès de l’ACTVoir les exigences
Secteurs
Conçu pour les entreprises qui interviennent sur le terrain
BTP
Chantiers et montages soumis à des règles sectorielles propres, comme la carte BTP ou SOKA-BAU.
Installations et énergie
Électricité, climatisation, photovoltaïque, éolien et télécommunications.
Maintenance industrielle
Arrêts techniques, réparations et services techniques dans des délais très courts.
Industrie et machines
Montage et mise en service d’équipements vendus à des clients européens.
Services aux entreprises
Équipes internes qui fournissent des services à des clients dans d’autres États de l’UE.
Transport (régime spécial)
Les conducteurs relèvent d’un régime européen spécifique ; nous le traitons à part.
Notre méthode
Quatre étapes, sans surprises
Vous nous présentez le cas
Destination, dates, activité, client et nombre de salariés. Aucun document à fournir à ce stade.
Environ 5 minutes
Diagnostic
Nous analysons la situation et vous indiquons quelles obligations s’appliquent et lesquelles ne s’appliquent pas.
Évaluation indicative
Gestion
Nous préparons et déposons ce qui est nécessaire : déclarations, A1, documents et contact dans le pays d’accueil.
Selon la mission
Suivi
Nous gérons les changements de dates, les prolongations, les nouveaux salariés et les demandes des autorités.
Pendant le détachement
Questions fréquentes
Les questions qu’on nous pose le plus
Qu’est-ce qu’un salarié détaché ?
Le certificat A1 suffit-il pour détacher un salarié ?
Faut-il déclarer même si le détachement ne dure que quelques jours ?
Qu’en est-il des salariés ressortissants de pays tiers à l’UE ?
Votre évaluation constitue-t-elle un avis juridique ?
Ressources
Les sources officielles à connaître
- Directiva 96/71/CE sobre el desplazamiento de trabajadores(s’ouvre dans un nouvel onglet)
Unión Europea (EUR-Lex) · Vérifié le
- Directiva (UE) 2018/957, que modifica la Directiva 96/71/CE(s’ouvre dans un nouvel onglet)
Unión Europea (EUR-Lex) · Vérifié le
- Directiva 2014/67/UE, de garantía de cumplimiento (requisitos administrativos)(s’ouvre dans un nouvel onglet)
Unión Europea (EUR-Lex) · Vérifié le
- Reglamento (CE) 883/2004, sobre la coordinación de los sistemas de seguridad social(s’ouvre dans un nouvel onglet)
Unión Europea (EUR-Lex) · Vérifié le
- Trabajadores desplazados: Seguridad Social (formulario A1)(s’ouvre dans un nouvel onglet)
Administración General del Estado (Tu espacio europeo) · Vérifié le
- Directiva (UE) 2020/1057, sobre el desplazamiento de conductores en el transporte por carretera(s’ouvre dans un nouvel onglet)
Unión Europea (EUR-Lex) · Vérifié le
Un détachement en vue ?
Présentez-nous votre cas en quelques minutes. Nous vous dirons quelles obligations peuvent s’appliquer et comment nous les prenons en charge.
Évaluation indicative, sous réserve d’étude.
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