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Mobilité des travailleurs dans l’Union européenne

Vous détachez des salariés en France, en Allemagne ou ailleurs en Europe ? Nous nous occupons des démarches.

Déclarations de détachement, représentation, documents et conseil juridique spécialisé. Demandez un devis en toute simplicité.
Évaluation juridique détaillée
  • Un diagnostic juridique avant toute formalité
  • France, Allemagne, Pays-Bas, Belgique, Italie et Portugal
  • Sources officielles et date de mise à jour sur chaque page
  • Évaluation indicative et sans engagement

Devis sans engagement

Étape 1 sur 3 · Destination

Dans quel pays allez-vous détacher des salariés ?

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Conseil juridique spécialisé

La rigueur juridique, expliquée clairement

Détacher des salariés dans un autre pays de l’UE ne se résume pas à un formulaire : tout dépend de la destination, de l’activité, de la durée et des personnes concernées. C’est pourquoi nous commençons par l’analyse.
  • Des professionnels du droit

    L’étude de chaque détachement est réalisée par des professionnels du droit spécialisés dans la mobilité des travailleurs au sein de l’Union européenne.

  • Le diagnostic avant les formalités

    Nous déterminons d’abord quelles obligations s’appliquent à votre situation ; ensuite, et seulement si nécessaire, nous préparons et déposons les déclarations.

  • Sources officielles et date de mise à jour

    Chaque information publiée renvoie à sa source officielle et indique la date de sa dernière vérification.

  • Coordination dans le pays d’accueil si nécessaire

    Si le pays exige un représentant ou une personne de contact, nous vous expliquons les options et coordonnons la désignation avec des tiers lorsque c’est nécessaire.

Ce que nous prenons en charge

Du diagnostic à la déclaration

Nous déterminons les obligations applicables à votre détachement et nous chargeons des formalités nécessaires, en coordonnant ce qu’il faut dans le pays d’accueil.
  • Diagnostic des obligations

    Nous analysons la destination, l’activité, la durée et les salariés pour déterminer ce que chaque pays exige dans votre cas.

  • Déclarations préalables

    Nous préparons et déposons les déclarations de détachement lorsqu’elles sont requises, et gérons leurs modifications.

  • Certificat A1

    Nous vous orientons sur la sécurité sociale applicable et sur la demande d’A1 auprès de la Trésorerie générale de la sécurité sociale espagnole (TGSS).

  • Représentant ou personne de contact

    Nous vous expliquons les options et coordonnons la désignation avec des tiers lorsque le pays l’exige.

  • Documents sociaux

    Nous vérifions les contrats, bulletins de paie, relevés du temps de travail et traductions qui doivent être disponibles dans le pays d’accueil.

  • Suivi

    Nous gérons les changements de dates, les prolongations et les incidents pendant le détachement.

Secteurs

Conçu pour les entreprises qui interviennent sur le terrain

  • BTP

    Chantiers et montages soumis à des règles sectorielles propres, comme la carte BTP ou SOKA-BAU.

  • Installations et énergie

    Électricité, climatisation, photovoltaïque, éolien et télécommunications.

  • Maintenance industrielle

    Arrêts techniques, réparations et services techniques dans des délais très courts.

  • Industrie et machines

    Montage et mise en service d’équipements vendus à des clients européens.

  • Services aux entreprises

    Équipes internes qui fournissent des services à des clients dans d’autres États de l’UE.

  • Transport (régime spécial)

    Les conducteurs relèvent d’un régime européen spécifique ; nous le traitons à part.

Notre méthode

Quatre étapes, sans surprises

Un processus clair pour savoir à tout moment ce qui a été fait, ce qui reste à faire et qui s’en charge.
  1. Vous nous présentez le cas

    Destination, dates, activité, client et nombre de salariés. Aucun document à fournir à ce stade.

    Environ 5 minutes

  2. Diagnostic

    Nous analysons la situation et vous indiquons quelles obligations s’appliquent et lesquelles ne s’appliquent pas.

    Évaluation indicative

  3. Gestion

    Nous préparons et déposons ce qui est nécessaire : déclarations, A1, documents et contact dans le pays d’accueil.

    Selon la mission

  4. Suivi

    Nous gérons les changements de dates, les prolongations, les nouveaux salariés et les demandes des autorités.

    Pendant le détachement

Questions fréquentes

Les questions qu’on nous pose le plus

Qu’est-ce qu’un salarié détaché ?
C’est le salarié que son entreprise envoie temporairement dans un autre État membre pour y fournir une prestation de services, tout en conservant sa relation de travail avec l’entreprise d’origine. Le cadre européen est fixé par la directive 96/71/CE et ses modifications.
Le certificat A1 suffit-il pour détacher un salarié ?
Non. L’A1 atteste la législation de sécurité sociale applicable et se demande en Espagne. En outre, la plupart des pays exigent une déclaration préalable de détachement auprès de leurs propres autorités. Ce sont deux formalités distinctes.
Faut-il déclarer même si le détachement ne dure que quelques jours ?
En règle générale, oui. Certains pays prévoient des exemptions pour des activités très précises, mais elles ne dépendent pas uniquement de la durée. Nous l’examinons pour votre cas.
Qu’en est-il des salariés ressortissants de pays tiers à l’UE ?
Des exigences supplémentaires d’autorisation ou de documentation peuvent s’appliquer. Nous les analysons spécifiquement pour chaque salarié.
Votre évaluation constitue-t-elle un avis juridique ?
Non. L’assistant recueille les données du dossier et produit une évaluation indicative. Les conclusions et le devis sont confirmés après étude du dossier par notre équipe.

Ressources

Les sources officielles à connaître

Le cadre européen du détachement de travailleurs et de la sécurité sociale, directement dans les sources officielles.

Un détachement en vue ?

Présentez-nous votre cas en quelques minutes. Nous vous dirons quelles obligations peuvent s’appliquer et comment nous les prenons en charge.

Contact direct

C’est urgent ? Parlez à un avocat

Si votre équipe part bientôt ou si vous préférez l’expliquer de vive voix, laissez-nous un téléphone ou un e-mail : nous vous contactons aux heures de bureau. Sans passer par l’évaluation.

Nous vous rappelons

Indiquez au moins un e-mail ou un téléphone.

Une ou deux phrases. N’indiquez pas de données sur les travailleurs.

La politique de confidentialité fait foi en espagnol ; ses points essentiels sont résumés en français sur la même page.